Accord de traitement des données (DPA)
1. Qualités
Lorsque le client professionnel (responsable de traitement) confie à NovaCore des données personnelles dans PATTERNORA, NovaCore agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Pour les données du compte du client lui-même (e-mail de connexion, facturation), NovaCore agit généralement comme responsable de traitement — voir la Politique de confidentialité.
Patternora V1 n'est pas conçu comme un CRM hébergeant la base clients du professionnel. Si des données de tiers sont collées dans un brief, le client reste responsable de sa base légale.
2. Objet et instructions
NovaCore ne traite les données du responsable que sur instruction documentée, pour fournir le service de création et d'export décrit dans les CGU et les CGV professionnelles.
Toute instruction illégale sera refusée. Le responsable s'interdit de transmettre des catégories particulières de données (santé, opinions, etc.) sauf nécessité dont il assume la responsabilité.
3. Catégories de données et de personnes
Personnes : utilisateurs du compte professionnel et, le cas échéant, personnes dont des données figurent dans un brief ou un fichier importé par le client.
Données : textes de briefs, consignes, extraits de fichiers importés, métadonnées de projets, sorties générées le temps du traitement. Les fichiers (PDF, PNG, JPG, SVG, ZIP) ne sont pas conservés durablement.
4. Sous-traitants ultérieurs
NovaCore recourt aux prestataires listés à la page Sous-traitants : Railway Corporation (Hébergement de l'application, base PostgreSQL et exécution du service. États-Unis (548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104 — adresse ARIN de Railway Corporation, téléphone +1 (415) 707-7675). Transferts hors EEE encadrés par le DPA Railway et, le cas échéant, les clauses contractuelles types.) OpenAI, L.L.C. (Fournisseur des modèles d'IA (texte et image) utilisés par le studio. États-Unis principalement. Transferts hors EEE selon les conditions OpenAI applicables au compte NovaCore, le DPA du prestataire et, le cas échéant, les clauses contractuelles types.) Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd. (Paiement, abonnements, factures/reçus, portail de gestion et de résiliation. Irlande / États-Unis selon les entités Stripe concernées. Transferts encadrés par la documentation Stripe (DPA et, le cas échéant, CCT).) Resend (Envoi des e-mails transactionnels (compte, abonnement, rétractation, résiliation, droits RGPD). Traitement selon les conditions Resend.)
Une modification substantielle de cette liste sera indiquée. Le responsable peut s'y opposer pour motif légitime dans les conditions du RGPD.
5. Transferts hors EEE
Des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir via Railway, OpenAI et, selon les flux, Stripe. Ils reposent sur le DPA du prestataire et, le cas échéant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Mesures : hachage des secrets de compte, cookie de session httpOnly, contrôle d'origine, limitation de débit, rôles en base, fichiers (PDF, PNG, JPG, SVG, ZIP) hors stockage durable, journalisation proportionnée. Les détails exploitables ne sont pas publiés.
7. Assistance, violations, audit
NovaCore assiste le responsable pour l'exercice des droits des personnes, dans la mesure où les données sont effectivement traitées dans Patternora.
En cas de violation de données personnelles affectant les données traitées pour le responsable, NovaCore l'informe sans délai injustifié, afin de lui permettre de respecter les délais légaux.
NovaCore met à disposition les informations utiles pour démontrer le respect de l'article 28. Un audit raisonnable peut être organisé, sous réserve du secret des affaires, de la sécurité et des droits des autres clients.
8. Fin du contrat, suppression et restitution
À la suppression du compte ou à la fin du contrat, NovaCore supprime ou anonymise les données de compte et les métadonnées associées, sous réserve des conservations légales (facturation, preuve, sécurité).
Les fichiers (PDF, PNG, JPG, SVG, ZIP) n'étant pas stockés durablement, aucune restitution d'archive d'exports n'est possible. Le client doit télécharger ses fichiers avant la fin du contrat.